Le plan local d’urbanisation (PLU) est un document visant à planifier l’aménagement du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité.

Il permet de déterminer l’aménagement d’un territoire en intégrant des contraintes liées au développement durable, aux politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement urbain.

En pratique, il s’agit d’un document déterminant toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir et autres autorisations d’urbanisme.

Règlement du PLU de la Ville-Ès-Nonais

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Plan de zonage

Le plan de zonage règlemente l’utilisation du sol dans une zone. Il permet de connaître avec précisions les règlements auxquels un domaine est soumis. Les travaux de construction, de rénovation ou encore d’aménagement ne peuvent avoir lieu sans les autorisations légales qui sont obtenues en suivant les règles de ce document.

Plan de zonage de la commune de La Ville-Ès-Nonais PLU en vigueur

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Plan de zonage du bourg de la commune de La Ville-Ès-Nonais PLU en vigueur

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