Plan Local d’Urbanisme : la révision est lancée

Les élus du conseil municipal ont délibéré dernièrement pour prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Le dernier PLU datant de 2014 la nécessité de le réviser se justifie au regard de nombreux enjeux sociaux, économiques mais aussi environnementaux qui conditionnent le devenir du territoire. Pour mener ce projet, la commune est accompagnée par un bureau d’étude. Le nouveau PLU devrait être approuvé d’ici deux ans.

Un PLU c’est quoi ? de quoi est-il fait ?

Le plan local d’Urbanisme est un document de planification locale qui couvre l’ensemble du territoire communal. Il permet de définir un projet d’aménagement et de développement durable pour les 10 ans à venir. Au quotidien, le PLU réglemente le droit des sols sur chaque parcelle du territoire : il sert à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, demande préalable de travaux…).

Le PLU est composé de plusieurs pièces :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit les orientations politique en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique, d’équipement et de protection des espaces naturels et agricoles. C’est ce document qui fixe les objectifs de consommation de l’espace.
• Le Rapport de Présentation qui comprend le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du PLU ainsi que la justification des choix qui auront été retenus.
• Le zonage réglementaire définissant les règles d’occupation de l’espace à la parcelle. Il se compose d’un plan de l’ensemble de la commune et du règlement associé à chacune des zones décomposées en quatre grands groupes : U (Urbaines), AU (à Urbaniser), A (Agricoles) et N (Naturelles).
• Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui peuvent s’appliquer de manière thématique ou sectorielle afin de préciser les principes d’aménagements (définir des principes de desserte et l’organisation des espaces publics, favoriser la mixité fonctionnelle, définir des principes de qualité urbaine et paysagère, d’implantation et de vocation de futures constructions).
• Les annexes comprenant notamment les servitudes qui s’appliquent au territoire.

Une révision nécessaire

Après neuf ans d’application et plusieurs modifications, le Plan Local d’Urbanisme de la commune passe en phase de révision. Plusieurs éléments ont motivé l’équipe municipale à engager ce chantier.

Depuis 2014, plusieurs lois ont fait évoluer les obligations de cet outil d’urbanisme notamment en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain mais aussi en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Par ailleurs, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Saint-Malo approuvé fin 2017 est un document stratégique qui définit, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire.  Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Les PLU des communes concernées doivent être compatibles à ces orientations.

Enfin, le PLU permet de définir dans un premier temps une nouvelle stratégie globale d’aménagement et de développement durable pour appréhender les évolutions du contexte socio-économique et définir les conditions d’accueil des nouvelles populations mais aussi celles déjà présentes. Dans un second temps, la traduction règlementaire de cette stratégie prendra forme à travers le zonage, son règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).