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La Ville-Ès-Nonais

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Site de la mairie et des habitants de la Ville-Ès-Nonais

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 Accueil > Association : mes démarches administratives

Association : mes démarches administratives

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Fiches pratiques les plus consultées

obligations

Formalités administratives

  • Déclaration,
  • Immatriculation,
  • Statuts,
  • Modification - dissolution,
  • Agrément…
fonctionnement

Fonctionnement

  • Dirigeants,
  • Bénévoles,
  • Constitution de partie civile,
  • Organisation d’un événement…
financement

Financement

  • Subventions,
  • Dons,
  • Activités commerciales…
secteurs

Associations spécifiques et fondations

  • Fondations,
  • Associations de parents d’élèves,
  • Associations de propriétaires,
  • Associations de consommateurs…

Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

Agenda

Révision du PLU
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21 septembre 2023
Envie de SUSHI …
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21 septembre 2023
Bibliothèque : atelier mensuel
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21 septembre 2023
Conseil Municipal
Conseil Municipal
21 septembre 2023

Actualités

Bulletin d’information pêche à pied de loisir
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28 septembre 2023
Avis de consultation des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques(ZAE)
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28 septembre 2023
Le sushi frais tous les vendredi
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28 septembre 2023
Révision du PLU
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