Fermeture exceptionnelle de la mairie le vendredi 04 avril 2025 et il n’y aura pas de permanence du Maire le samedi 29 mars 2025. :

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

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