MODIFICATION HORAIRE MAIRIE DU 09/11/2026 AU 15/11/20206 :

lundi et jeudi matin ouverture de 9h00 à 12h00, fermé l’après midi . le mardi et vendredi fermé toute la journée

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.