Fermeture exceptionnelle de la mairie le vendredi 04 avril 2025 et il n’y aura pas de permanence du Maire le samedi 29 mars 2025. :

Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.