Les collectes des déchets prévues vendredi 11/07/25 seront réalisées à partir de 4H00 à titre exceptionnel afin d’éviter les blocages liés au passage du tour de France sur notre territoire. :

De plus, la déchèterie de St Père sera exceptionnellement fermée le vendredi matin, au vu de la proximité avec le passage de la manifestation.

La Ville-Ès-Nonais

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Particulier : mes démarches administratives

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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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