MODIFICATION HORAIRE MAIRIE DU 09/11/2026 AU 15/11/20206 :

lundi et jeudi matin ouverture de 9h00 à 12h00, fermé l’après midi . le mardi et vendredi fermé toute la journée

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=R52069">rente</a>.