Collectes des déchets :

Jeudi 1er mai : la collecte des ordures ménagères est reportée au vendredi 2 mai

Jeudi 8 mai : la collecte des ordures ménagères est reportée au vendredi 9 mai

Les 5 déchèteries de l’agglomération seront fermées les jours fériés, soit lundi 21 avril, jeudi 1er mai et jeudi 8 mai.

De plus, elles fermeront exceptionnellement à 11h00, exceptée la déchèterie de Cancale, le vendredi 25 avril et réouvriront à 14h00.

La Ville-Ès-Nonais

Site de la mairie et des habitants de la Ville-Ès-Nonais

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Particulier : mes démarches administratives

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Formulaire

Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Accéder au formulaire (pdf - 133.2 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Accéder au formulaire  

Direction générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers