Les collectes des déchets prévues vendredi 11/07/25 seront réalisées à partir de 4H00 à titre exceptionnel afin d’éviter les blocages liés au passage du tour de France sur notre territoire. :

De plus, la déchèterie de St Père sera exceptionnellement fermée le vendredi matin, au vu de la proximité avec le passage de la manifestation.

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Formulaire

Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/association-mes-demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a> de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Accéder au formulaire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre