Fermeture du pont St Hubert du 06/10/2025 au 31/03/2028 / La mairie sera exceptionnellement fermée le lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h30 et vendredi 19 octobre 2025 toute la journée. :

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Particulier : mes démarches administratives

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Question-réponse

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette taxe est aujourd'hui supprimée.

Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/particulier-mes-demarches-administratives/?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement.