Skip to content
La Ville-Ès-Nonais

La Ville-Ès-Nonais

Site de la mairie et des habitants de la Ville-Ès-Nonais

  • Accueil
  • Infos pratiques
    • Mes démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Réservation salle des fêtes
    • Tarifs communaux
    • Transports en communs
    • Plaisance
    • Camping Municipal
  • Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Commissions municipales
    • Historiques conseils municipaux
    • Projets et Réalisations
    • Organigramme
    • Finances et Marchés publics
    • Actions sociales
      • CCAS
      • CLIC
      • ADMR
  • Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisation
    • Quelle démarche pour mes travaux ?
    • Cadastre
    • Règlement de la chasse et de la pêche
 Accueil > Particulier : mes démarches administratives

Particulier : mes démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement

Thème

Logement

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Aides personnelles au logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social
  • Contrat de location (bail)
  • Loyer
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

  • Risques sanitaires et sécurité du logement
  • Diagnostic immobilier

Urbanisme

  • Autorisation d'urbanisme
  • Travaux

Copropriété

  • Organisation
  • Documents
  • Charges
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

  • Vie pratique dans sa maison
  • Nuisances de voisinage
  • Déchets

Et aussi

  • Assurance habitation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Hébergement des personnes âgées

    Social - Santé

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

    Social - Santé

  • Hébergement social

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

Agenda

Journées du Patrimoine 2025 promenade commentée dans le village
Journées du Patrimoine 2025 promenade commentée dans le village
18 septembre 2025
Soirée Conte à la salle Solidor le 27/09/2025
Soirée Conte à la salle Solidor le 27/09/2025
18 septembre 2025
Journée sport en famille, c’est ce week end voici le programme
Journée sport en famille, c’est ce week end voici le programme
11 septembre 2025
Journées du Patrimoine 2025
Journées du Patrimoine 2025
11 septembre 2025

Actualités

Les eaux de Beaufort et Véolia Eau  : réglages équipements pour gérer au mieux les sècheresses futures
Les eaux de Beaufort et Véolia Eau : réglages équipements pour gérer au mieux les sècheresses futures
2 octobre 2025
Remise des prix des maisons fleuries
Remise des prix des maisons fleuries
2 octobre 2025
La bibliothèque : fête de l’Automne
La bibliothèque : fête de l’Automne
25 septembre 2025
Soirée Conte à la salle Solidor le 27/09/2025
Soirée Conte à la salle Solidor le 27/09/2025
18 septembre 2025

Lettre d’information

Toutes les semaines recevez les dernières actualités

Recevez également les informations flash

Vos données sont utilisées uniquement pour ce service et ne sont transmises à aucun tiers. Consultez nos mentions légales pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Copyright © Maire de la Ville-Ès-Nonais 2020 - 2035 | Mentions légales

Shark Magazine by Shark Themes