Skip to content
La Ville-Ès-Nonais

La Ville-Ès-Nonais

Site de la mairie et des habitants de la Ville-Ès-Nonais

  • Accueil
  • Infos pratiques
    • Mes démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Réservation salle des fêtes
    • Tarifs communaux
    • Transports en communs
    • Plaisance
    • Camping Municipal
  • Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Commissions municipales
    • Historiques conseils municipaux
    • Projets et Réalisations
    • Organigramme
    • Finances et Marchés publics
    • Actions sociales
      • CCAS
      • CLIC
      • ADMR
  • Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisation
    • Quelle démarche pour mes travaux ?
    • Cadastre
    • Règlement de la chasse et de la pêche
 Accueil > Particulier : mes démarches administratives

Particulier : mes démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

Agenda

Soirée Conte
Soirée Conte
28 août 2025
Fête de l’Automne
28 août 2025
Association Helo Danse
Association Helo Danse
28 août 2025
Journée sport en famille
Journée sport en famille
28 août 2025

Actualités

Association communale : fête de l’Automne atelier  Saint Malo Agglomération
Association communale : fête de l’Automne atelier Saint Malo Agglomération
4 septembre 2025
Soirée Conte
Soirée Conte
28 août 2025
Fête de l’Automne
28 août 2025
Association Helo Danse
Association Helo Danse
28 août 2025

Lettre d’information

Toutes les semaines recevez les dernières actualités

Recevez également les informations flash

Vos données sont utilisées uniquement pour ce service et ne sont transmises à aucun tiers. Consultez nos mentions légales pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Copyright © Maire de la Ville-Ès-Nonais 2020 - 2035 | Mentions légales

Shark Magazine by Shark Themes