Question-réponse

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/professionnel-mes-demarches-administratives/?xml=F23667">souscrire des assurances</a> <span class="miseenevidence">selon votre activité</span>.

Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/professionnel-mes-demarches-administratives/?xml=F35897">activité réglementée</a> et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques. Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat<span class="miseenevidence"> d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP</span>).

Selon votre secteur d'activité, d'autres assurances sont obligatoires telles que <span class="miseenevidence">l'assurance responsabilité décennale</span> (secteur du bâtiment) ou encore <span class="miseenevidence">l'assurance responsabilité civile médicale</span> (secteur de la santé).

Si vous <span class="miseenevidence">utilisez un véhicule</span> dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas d. Cette obligation s'applique tant pour le transport de marchandises que celui de personnes.

Si vous <span class="miseenevidence">louez un local</span> pour exercer votre activité professionnelle, vous devez également l'assurer. Cette assurance protège le local mais aussi les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent, contre certains risques tels que les incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc.

Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de vous assurer, il est recommandé de se protéger contre certains risques. L'assurance multirisque professionnelle vous permet de choisir les garanties dont vous avez besoin pour votre activité (assurance responsabilité civile professionnelle, assurance des biens et du stock de marchandise , etc.