Les produits préemballés, qu'ils soient alimentaires ou non, sont soumis à des contrôles.

Ceux-ci permettent de garantir aux consommateurs une <span class="miseenevidence">information complète</span> sur le contenu et la composition des produits.

Chaque produit <span class="miseenevidence">doit</span> comporter un code emballeur EMB sur son étiquette qui permet d'identifier 

• le conditionneur ou l'emplisseur (celui qui réalise effectivement le préemballage),
• le fabricant du produit pour qui le préemballage est effectué
• et l'importateur (pour les produits provenant de pays hors Union européenne).

Pour obtenir un code emballeur (EMB), vous devez faire une demande écrite, sur papier libre, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Vous devez préciser dans votre courrier les informations suivantes :

• Raison sociale ou dénomination sociale
• <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/professionnel-mes-demarches-administratives/?xml=F33050">Code APE</a>
• <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/professionnel-mes-demarches-administratives/?xml=F21000">Extrait Kbis</a>
• Lieu de conditionnement
• Destination et nature du produit
• Type d'emballage
• Volume du produit conditionné
• Nom du conditionneur

Une fois obtenu, ce code est <span class="miseenevidence">définitif</span> et <span class="miseenevidence">unique</span>.

Le code emballeur se présente sous la forme « <span class="miseenevidence">EMB</span> » suivi de <span class="miseenevidence">5 chiffres</span>.

Il correspond au <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/professionnel-mes-demarches-administratives/?xml=R37560">code officiel géographique Insee</a> du département et de la commune, d'où provient le produit.

Il peut être complété par 1 ou 2 lettres désignant l'entreprise, si plusieurs entreprises sont situées dans la même commune.

Dans certains cas, il peut remplacer le nom du fabricant lorsque la fabrication est sous-traitée.

Le code emballeur est complété par une estampille sanitaire (pictogramme ovale) lorsque l'établissement prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d'origine animale (fromages, charcuterie, viande...).

Cette estampille sanitaire reprend le code emballeur en intégrant les 5 premiers chiffres du numéro d'agrément sanitaire et est précédé des lettres FR suivi des lettres CE.

La mention Union européenne (UE) est écrite dans la langue du pays d'origine : CE en France, EG en Allemagne, ...

En revanche, les chiffres du code EMB peuvent être différents de ceux figurant sur l'estampille sanitaire, puisqu'une denrée alimentaire peut être transformée à un endroit et emballée à un autre.