Collectes des déchets :

Jeudi 1er mai : la collecte des ordures ménagères est reportée au vendredi 2 mai

Jeudi 8 mai : la collecte des ordures ménagères est reportée au vendredi 9 mai

Les 5 déchèteries de l’agglomération seront fermées les jours fériés, soit lundi 21 avril, jeudi 1er mai et jeudi 8 mai.

De plus, elles fermeront exceptionnellement à 11h00, exceptée la déchèterie de Cancale, le vendredi 25 avril et réouvriront à 14h00.

Fiche pratique

Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Une part sociale</span> est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, <span class="miseenevidence">la cession de parts sociales</span> consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.