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La Ville-Ès-Nonais

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Professionnel : mes démarches administratives

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Protection sociale d'un travailleur indépendant

Dossier

Protection sociale d'un travailleur indépendant

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...

  • Régime social du micro-entrepreneur
  • Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Contributions et cotisations sociales des professions libérales
  • Affiliation et régime social des artistes-auteurs
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
  • Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
  • Régime de retraite du micro-entrepreneur

  • Attestation d'employeur pour la retraite progressive

    Formulaire

  • Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

  • Comment s'informer sur sa retraite ?

Pour en savoir plus

  • Agricultrice : le congé de maternité

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

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