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La Ville-Ès-Nonais

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Site de la mairie et des habitants de la Ville-Ès-Nonais

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 Accueil > Professionnel : mes démarches administratives

Professionnel : mes démarches administratives

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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Arts

Dossier

Arts

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Artiste-auteur : déclaration d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur
  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

  • Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

    Formulaire

  • Répertoire des compagnies chorégraphiques

    Téléservice

  • Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

    Formulaire

  • Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse

    Centre national de la danse (CND)

  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle

    Centre national de la danse (CND)

  • Sécurité sociale des auteurs

    Ministère chargé de la culture et de la communication

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

Agenda

Fête de l’Automne
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28 août 2025
Association Helo Danse
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28 août 2025
Journée sport en famille
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28 août 2025
Le Cargo : Marché des créateurs à la cale de Vigneux
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21 août 2025

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