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La Ville-Ès-Nonais

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 Accueil > Professionnel : mes démarches administratives

Professionnel : mes démarches administratives

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

Dossier

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Rupture conventionnelle
  • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Déclaration de départ de salariés agricoles

    Formulaire

  • Modèle de certificat de travail

    Modèle de document

  • Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle

    Modèle de document

  • Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

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