Skip to content
La Ville-Ès-Nonais

La Ville-Ès-Nonais

Site de la mairie et des habitants de la Ville-Ès-Nonais

  • Accueil
  • Infos pratiques
    • Mes démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Réservation salle des fêtes
    • Tarifs communaux
    • Transports en communs
    • Plaisance
    • Camping Municipal
  • Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Commissions municipales
    • Historiques conseils municipaux
    • Projets et Réalisations
    • Organigramme
    • Finances et Marchés publics
    • Actions sociales
      • CCAS
      • CLIC
      • ADMR
  • Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisation
    • Quelle démarche pour mes travaux ?
    • Cadastre
    • Règlement de la chasse et de la pêche
 Accueil > Professionnel : mes démarches administratives

Professionnel : mes démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

    Formulaire

  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

    Formulaire

  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

Agenda

Bibliothèque :
Bibliothèque :
17 septembre 2026
OSMR : Journée sport en famille
OSMR : Journée sport en famille
10 septembre 2026
Fête de l’Automne 27 septembre 2026
Fête de l’Automne 27 septembre 2026
10 septembre 2026
Fête de l’Automne 27 septembre 2026
Fête de l’Automne 27 septembre 2026
3 septembre 2026

Actualités

Association Tennis de table
Association Tennis de table
18 septembre 2026
Bibliothèque :
Bibliothèque :
17 septembre 2026
OSMR : Journée sport en famille
OSMR : Journée sport en famille
10 septembre 2026
Saint Malo Agglomération : Les rendez vous de la Mobilité
Saint Malo Agglomération : Les rendez vous de la Mobilité
10 septembre 2026

Lettre d’information

Toutes les semaines recevez les dernières actualités

Recevez également les informations flash

Vos données sont utilisées uniquement pour ce service et ne sont transmises à aucun tiers. Consultez nos mentions légales pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Copyright © Maire de la Ville-Ès-Nonais 2020 - 2035 | Mentions légales

Shark Magazine by Shark Themes