Skip to content
La Ville-Ès-Nonais

La Ville-Ès-Nonais

Site de la mairie et des habitants de la Ville-Ès-Nonais

  • Accueil
  • Infos pratiques
    • Mes démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Réservation salle des fêtes
    • Tarifs communaux
    • Transports en communs
    • Plaisance
    • Camping Municipal
  • Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Commissions municipales
    • Historiques conseils municipaux
    • Projets et Réalisations
    • Organigramme
    • Finances et Marchés publics
    • Actions sociales
      • CCAS
      • CLIC
      • ADMR
 Accueil > Professionnel : mes démarches administratives

Professionnel : mes démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Dossier

Règles comptables

Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

  • Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes

    Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

Agenda

Bilbliothèque : Découvrir la discipline positive
Bilbliothèque : Découvrir la discipline positive
2 mars 2023
Association communale :  Soirée dansante  créole
Association communale : Soirée dansante créole
2 mars 2023
DÈS LIRE EN JEUX
DÈS LIRE EN JEUX
2 mars 2023
Le 26 mars : Vide grenier de l’APEVN
Le 26 mars : Vide grenier de l’APEVN
10 février 2023

Actualités

Transport scolaire 2023-2024 : demande de création d ‘un point d’arrêt scolaire et plaquette d’information
Transport scolaire 2023-2024 : demande de création d ‘un point d’arrêt scolaire et plaquette d’information
16 mars 2023
Stage mousaillon au centre nautique de St Suliac
Stage mousaillon au centre nautique de St Suliac
16 mars 2023
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 			sur votre espace GMBI : gérer mes biens immobiliers
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 sur votre espace GMBI : gérer mes biens immobiliers
9 mars 2023
Offre d’emploi : camping municipal
Offre d’emploi : camping municipal
9 mars 2023

Lettre d’information

Toutes les semaines recevez les dernières actualités

Recevez également les informations flash

Vos données sont utilisées uniquement pour ce service et ne sont transmises à aucun tiers. Consultez nos mentions légales pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Copyright © Maire de la Ville-Ès-Nonais 2020 - 2035 | Mentions légales

Shark Magazine by Shark Themes