Les collectes des déchets prévues vendredi 11/07/25 seront réalisées à partir de 4H00 à titre exceptionnel afin d’éviter les blocages liés au passage du tour de France sur notre territoire. :

De plus, la déchèterie de St Père sera exceptionnellement fermée le vendredi matin, au vu de la proximité avec le passage de la manifestation.

Formulaire

Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)

Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances