Skip to content
La Ville-Ès-Nonais

La Ville-Ès-Nonais

Site de la mairie et des habitants de la Ville-Ès-Nonais

  • Accueil
  • Infos pratiques
    • Mes démarches administratives
      • Particuliers
      • Associations
      • Professionnels
    • Réservation salle des fêtes
    • Tarifs communaux
    • Transports en communs
    • Plaisance
    • Camping Municipal
  • Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Arrêtés municipaux
    • Commissions municipales
    • Historiques conseils municipaux
    • Projets et Réalisations
    • Organigramme
    • Finances et Marchés publics
    • Actions sociales
      • CCAS
      • CLIC
      • ADMR
  • Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisation
    • Quelle démarche pour mes travaux ?
    • Cadastre
    • Règlement de la chasse et de la pêche
 Accueil > Particulier : mes démarches administratives

Particulier : mes démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de la Ville Es Nonais


Adresse :
15 Rue de la Rance
35430 La Ville-Ès-Nonais

Horaires secrétariat :
Lundi : 9h – 12h / 14h00- 17h30
Mardi : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h / 14h00 – 17h30

Permanence M. le Maire :
Samedi : 9h – 12h

Contact :
tel : 02 99 58 41 92
mail : mairie@la-ville-es-nonais.fr

Agenda

Dernière soirée Rencontre-Partage
Dernière soirée Rencontre-Partage
27 juin 2025
Concert Les Anches gardiens
Concert Les Anches gardiens
12 juin 2025
Association CormoRance
Association CormoRance
12 juin 2025
Concert Les Anches gardiens
Concert Les Anches gardiens
5 juin 2025

Actualités

Agence régionale de santé de Bretagne(ARS)
Agence régionale de santé de Bretagne(ARS)
27 juin 2025
Dernière soirée Rencontre-Partage
Dernière soirée Rencontre-Partage
27 juin 2025
Kayak et Rance : reprise de l’activité sur le site de Vigneux
Kayak et Rance : reprise de l’activité sur le site de Vigneux
19 juin 2025
Les vagues de chaleur et leurs effets sur la santé protégez-vous
Les vagues de chaleur et leurs effets sur la santé protégez-vous
19 juin 2025

Lettre d’information

Toutes les semaines recevez les dernières actualités

Recevez également les informations flash

Vos données sont utilisées uniquement pour ce service et ne sont transmises à aucun tiers. Consultez nos mentions légales pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Copyright © Maire de la Ville-Ès-Nonais 2020 - 2035 | Mentions légales

Shark Magazine by Shark Themes