Les collectes des déchets prévues vendredi 11/07/25 seront réalisées à partir de 4H00 à titre exceptionnel afin d’éviter les blocages liés au passage du tour de France sur notre territoire. :

De plus, la déchèterie de St Père sera exceptionnellement fermée le vendredi matin, au vu de la proximité avec le passage de la manifestation.

Formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/association-mes-demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a>
  • Objet - publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE
  • Dissolution - publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur