Les collectes des déchets prévues vendredi 11/07/25 seront réalisées à partir de 4H00 à titre exceptionnel afin d’éviter les blocages liés au passage du tour de France sur notre territoire. :

De plus, la déchèterie de St Père sera exceptionnellement fermée le vendredi matin, au vu de la proximité avec le passage de la manifestation.

Service en ligne

Infogreffe (Service en ligne)

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :

  • Réaliser vos formalités <span class="miseenevidence">de modification ou de cessation</span> en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Réaliser la seule <span class="miseenevidence">déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs </span>(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • <span class="miseenevidence">Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés</span> (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.<MiseEnEvidence/>

 À noter

Le <a href="https://la-ville-es-nonais.fr/informations-pratiques/mes-demarches-administratives/professionnel-mes-demarches-administratives/?xml=R61572">guichet des formalités des entreprises</a> permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :